Tricoteuses
Recherche
Changer de langue
Toggle theme
Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 7 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
Accueil
Textes législatifs
Texte
Chapitre IV : Droits, protection et engagements des personnes âgées
LOI n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l'adaptation de la société au vieillissement
Titre II : ADAPTATION DE LA SOCIÉTÉ AU VIEILLISSEMENT
Chapitre IV : Droits, protection et engagements des personnes âgées
Section 1 : Droits individuels des personnes âgées hébergées ou accompagnées (2999-01-01-2999-01-01)
Section 2 : Protection des personnes handicapées et des personnes âgées fragiles (2999-01-01-2999-01-01)
Section 3 : Protection juridique des majeurs (2999-01-01-2999-01-01)
fr
en