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Titre PRÉLIMINAIRE DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
Ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs
Annexe
Titre PRÉLIMINAIRE DES PRINCIPES GÉNÉRAUX DE LA JUSTICE PÉNALE DES MINEURS
Chapitre Ier : Des principes généraux du droit pénal applicable aux mineurs (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Des principes généraux de la procédure pénale applicable aux mineurs (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions communes (2999-01-01-2999-01-01)
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