SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES

Titre IER : AUTORISATIONS BUDGÉTAIRES POUR 2021. - CRÉDITS DES MISSIONS (2999-01-01-2999-01-01)

Titre II : DISPOSITIONS PERMANENTES I. - MESURES FISCALES ET MESURES BUDGÉTAIRES NON RATTACHÉES (2999-01-01-2999-01-01)

Titre III : RATIFICATION D'UN DÉCRET D'AVANCE (2999-01-01-2999-01-01)