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Tuesday, February 17, 2026
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Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
LOI n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR L'EXERCICE 2024
Titre IER : DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES
Chapitre Ier : Poursuivre la transformation du système de santé pour renforcer la prévention et l'accès aux soins (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre II : Garantir la soutenabilité de notre modèle social (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre III : Garantir et sécuriser l'accès des Français aux médicaments du quotidien et aux produits de santé innovants (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre IV : Renforcer les politiques de soutien à l'autonomie (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre V : Moderniser l'indemnisation d'accident du travail ou de maladie professionnelle (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre VI : Poursuivre la transformation du système de retraites (2999-01-01-2999-01-01)
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