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Tuesday, February 17, 2026
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Titre III : MAIRE ET POLICES MUNICIPALES
Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)
Annexe
TITRE PRÉLIMINAIRE
2E PARTIE : ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE
Livre II : POLICE JUDICIAIRE
Titre III : MAIRE ET POLICES MUNICIPALES
Chapitre 1er : Maire (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre 2 : Police municipale (2999-01-01-2999-01-01)
Chapitre 3 : Autres agents des collectivités territoriales (2999-01-01-2999-01-01)
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