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Next Tricoteuses Meeting (Tomorrow!) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 2E PARTIE : ACTEURS DE LA PROCÉDURE PÉNALE

Livre II : POLICE JUDICIAIRE

Titre IER : DISPOSITIONS GÉNÉRALES (2999-01-01-2999-01-01)

Titre II : POLICE NATIONALE ET GENDARMERIE NATIONALE (2999-01-01-2999-01-01)

Titre III : MAIRE ET POLICES MUNICIPALES (2999-01-01-2999-01-01)

Titre IV : PERSONNES CHARGÉES DE CERTAINES FONCTIONS DE POLICE JUDICIAIRE (2999-01-01-2999-01-01)