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Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, February 17, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
    - Livre III : JUGEMENT DES CRIMES
      - Titre IER : PROCÉDURES PRÉALABLES AU JUGEMENT

Chapitre 4 : Autres formalités préalables

Section 1 : Significations, citations et avis préalables à l'audience (2999-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Délivrances d'une copie de la procédure aux parties (2999-01-01-2999-01-01)

Section 3 : Jonctions, disjonctions ou renvois des procédures (2999-01-01-2999-01-01)