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Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Ordonnance n° 2025-1091 du 19 novembre 2025 portant réécriture du code de procédure pénale (partie législative)

Annexe
- TITRE PRÉLIMINAIRE
  - 4E PARTIE : RÉPONSES PÉNALES
    - Livre III : JUGEMENT DES CRIMES

Titre IER : PROCÉDURES PRÉALABLES AU JUGEMENT

Chapitre 1er : Interrogatoire de l'accusé (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 2 : Réunion préparatoire (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 3 : Contestation ou poursuite de l'information (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre 4 : Autres formalités préalables (2999-01-01-2999-01-01)