Titre 1 : Règles de fonctionnement des diverses sociétés commerciales

Chapitre 1 : Sociétés en nom collectif. (1967-04-01-2000-09-21)

Chapitre 2 : Sociétés en commandite simple. (1967-04-01-2000-09-21)

Chapitre 3 : Sociétés à responsabilité limitée. (1967-01-06-2000-09-21)

Chapitre 4 : Sociétés par actions (1967-01-06-2000-09-21)

Chapitre 5 : Valeurs mobilières émises par les sociétés par actions (1964-04-01-2001-01-01)

Chapitre 6 : Dispositions communes aux diverses sociétés commerciales dotées de la personnalité morale (1967-01-06-2003-01-01)

Chapitre 7 : Sociétés en participation. (1967-04-01-1978-07-01)