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Titre III : Dispositions diverses et transitoires.
Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 RELATIVE AUX FONDS COMMUN DE PLACEMENT
Titre III : Dispositions diverses et transitoires.
Article 40 consolidé du Monday, October 1, 1979,
abrogé
le Saturday, December 31, 1988
La présente loi entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa promulgation.
Article 41 consolidé du Monday, October 1, 1979,
abrogé
le Saturday, December 31, 1988
Le décret n° 57-1342 du 28 décembre 1957 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Article 42 consolidé du Monday, October 1, 1979,
abrogé
le Saturday, December 31, 1988
Les conditions d'application de la présente loi sont fixées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.
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