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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre III : Dispositions diverses et transitoires.
Loi n°79-594 du 13 juillet 1979 RELATIVE AUX FONDS COMMUN DE PLACEMENT
Titre III : Dispositions diverses et transitoires.
Article 40 consolidé du lundi 1 octobre 1979,
abrogé
le samedi 31 décembre 1988
La présente loi entrera en vigueur le premier jour du troisième mois suivant sa promulgation.
Article 41 consolidé du lundi 1 octobre 1979,
abrogé
le samedi 31 décembre 1988
Le décret n° 57-1342 du 28 décembre 1957 est abrogé à compter de l'entrée en vigueur de la présente loi.
Article 42 consolidé du lundi 1 octobre 1979,
abrogé
le samedi 31 décembre 1988
Les conditions d'application de la présente loi sont fixées, en tant que de besoin, par décret en Conseil d'Etat.
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