Titre Ier : Statut des coopératives artisanales et de leurs unions

Chapitre Ier : Définition et forme juridique. (1983-07-21-2023-07-01)

Chapitre II : Constitution. (1983-07-21-2023-07-01)

Chapitre III : Fonctionnement et administration. (1983-07-21-2023-07-01)

Chapitre IV : Dispositions financières. (1983-07-21-2023-07-01)

Chapitre V : Unions de sociétés coopératives artisanales. (1983-07-21-2023-07-01)

Chapitre VI : Dispositions diverses et transitoires. (1983-07-21-2023-07-01)