Loi n° 83-657 du 20 juillet 1983 relative au développement de certaines activités d'économie sociale

Titre III : Statut des coopératives maritimes, des coopératives d'intérêt maritime et de leurs unions

Chapitre Ier : Coopératives maritimes. (1983-07-21-2010-05-08)

Chapitre II : Sociétés coopératives d'intérêt maritime. (1983-07-21-2010-05-08)

Chapitre III : Dispositions transitoires et diverses. (1983-07-21-2023-07-01)