Ordonnance n° 86-1134 du 21 octobre 1986 relative à l'intéressement et à la participation des salariés aux résultats de l'entreprise et à l'actionnariat des salariés

Chapitre II : Participation des salariés aux résultats de l'entreprise

Section I : Régime obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés. (1986-10-23-1991-01-06)

Section I : Régime obligatoire dans les entreprises de plus de cent salariés (1986-10-23-1994-07-27)

Section II : Régime facultatif dans les entreprises d'au plus cent salariés (1) (1986-10-23-1994-07-27)

Section III : Dispositions diverses. (1994-07-27-1994-07-27)