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Tuesday, March 3, 2026
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Titre Ier : Des droits et libertés de la commune
Loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions
Titre Ier : Des droits et libertés de la commune
Chapitre Ier : Suppression de la tutelle administrative. (1982-03-03-1996-02-24)
Chapitre II : Suppression de la tutelle financière. (1982-03-03-2999-01-01)
Chapitre III : Dispositions diverses. (1982-03-03-2999-01-01)
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