Titre Ier : Financement des campagnes électorales et des partis politiques.
Article 7 de versement le Friday, January 29, 1993
a modifié les dispositions suivantes
Article 8 de versement le Friday, January 29, 1993
a modifié les dispositions suivantes
Article 9 de versement le Friday, January 29, 1993
a modifié les dispositions suivantes
Article 10 de versement le Friday, January 29, 1993
a modifié les dispositions suivantes
Article 11 de versement le Friday, January 29, 1993
a modifié les dispositions suivantes
Article 12 de versement le Friday, January 29, 1993
a modifié les dispositions suivantes
Article 13 de versement le Friday, January 29, 1993
a modifié les dispositions suivantes
Article 14 de versement le Friday, January 29, 1993
a modifié les dispositions suivantes
Article 15 de versement le Friday, January 29, 1993
a modifié les dispositions suivantes
Article 16 consolidé du Saturday, January 30, 1993 au Tuesday, July 9, 1996
Les dispositions du présent titre sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Article 16 consolidé du Thursday, October 1, 1998, abrogé le Saturday, April 22, 2000
Le présent titre est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Article 16 consolidé du Tuesday, July 9, 1996 au Thursday, October 1, 1998
Les dispositions du présent titre sont applicables aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article 10, et à la collectivité territoriale de Mayotte. "
Article 17 consolidé en vigueur depuis le Saturday, January 30, 1993
Les articles 10 et 12 de la présente loi ne sont pas applicables à la campagne en vue des prochaines élections à l'Assemblée nationale.