Titre Ier : Financement des campagnes électorales et des partis politiques.
Article 7 de versement le vendredi 29 janvier 1993
a modifié les dispositions suivantes
Article 8 de versement le vendredi 29 janvier 1993
a modifié les dispositions suivantes
Article 9 de versement le vendredi 29 janvier 1993
a modifié les dispositions suivantes
Article 10 de versement le vendredi 29 janvier 1993
a modifié les dispositions suivantes
Article 11 de versement le vendredi 29 janvier 1993
a modifié les dispositions suivantes
Article 12 de versement le vendredi 29 janvier 1993
a modifié les dispositions suivantes
Article 13 de versement le vendredi 29 janvier 1993
a modifié les dispositions suivantes
Article 14 de versement le vendredi 29 janvier 1993
a modifié les dispositions suivantes
Article 15 de versement le vendredi 29 janvier 1993
a modifié les dispositions suivantes
Article 16 consolidé du samedi 30 janvier 1993 au mardi 9 juillet 1996
Les dispositions du présent titre sont applicables dans la collectivité territoriale de Mayotte.
Article 16 consolidé du jeudi 1 octobre 1998, abrogé le samedi 22 avril 2000
Le présent titre est applicable dans les territoires d'outre-mer et la collectivité territoriale de Mayotte.
Article 16 consolidé du mardi 9 juillet 1996 au jeudi 1 octobre 1998
Les dispositions du présent titre sont applicables aux territoires de la Nouvelle-Calédonie, de la Polynésie française et des îles Wallis et Futuna, à l'exception de l'article 10, et à la collectivité territoriale de Mayotte. "
Article 17 consolidé en vigueur depuis le samedi 30 janvier 1993
Les articles 10 et 12 de la présente loi ne sont pas applicables à la campagne en vue des prochaines élections à l'Assemblée nationale.