Titre Ier : La commune de Paris.

Article 2 consolidé du Sunday, March 20, 1977, abrogé le Saturday, February 24, 1996

Chapitre Ier : Le Conseil de Paris. (1977-03-20-2999-01-01)

Chapitre II : Le maire et les adjoints. (1977-03-20-2999-01-01)

Chapitre III : Le préfet de police. (1977-03-20-2999-01-01)

Chapitre IV : Les commissions d'arrondissement. (1977-03-20-2999-01-01)