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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Titre Ier : La commune de Paris.
Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris
Titre Ier : La commune de Paris.
Article 2 consolidé du dimanche 20 mars 1977,
abrogé
le samedi 24 février 1996
La commune de Paris est régie par le code de l'administration communale, sous réserve des dispositions de la présente loi.
Chapitre Ier : Le Conseil de Paris. (1977-03-20-2999-01-01)
Chapitre II : Le maire et les adjoints. (1977-03-20-2999-01-01)
Chapitre III : Le préfet de police. (1977-03-20-2999-01-01)
Chapitre IV : Les commissions d'arrondissement. (1977-03-20-2999-01-01)
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