Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale

TITRE I : De la formation des agents de la fonction publique territoriale

CHAPITRE I : Du droit à la formation (1984-07-13-2999-01-01)

CHAPITRE II : Des centres régionaux de formation. (1984-07-13-1987-07-16)

CHAPITRE II : Du centre national de la fonction publique territoriale (1987-07-16-2999-01-01)

CHAPITRE III : Du centre national de formation de la fonction publique territoriale. (1984-07-13-1987-07-16)

CHAPITRE IV : Des organismes dispensateurs de formation. (1984-07-13-2999-01-01)

CHAPITRE V : Dispositions diverses et transitoires. (1984-07-13-2999-01-01)