Ordonnance n° 2005-10 du 4 janvier 2005 portant statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la Polynésie française ainsi que de leurs établissements publics administratifs

Chapitre VI : Dispositions diverses, transitoires et finales

Section 1 : Dispositions diverses. (2005-01-07-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions transitoires. (2005-01-07-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions finales. (2005-01-07-2999-01-01)