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Titre III : Transports de passagers.
Loi n°66-420 du 18 juin 1966 SUR LES CONTRATS D'AFFRETEMENT ET DE TRANSPORT MARITIME
Titre III : Transports de passagers.
Article 33 consolidé du Tuesday, April 11, 1967,
abrogé
le Wednesday, December 1, 2010
Les dispositions du présent titre ne peuvent pas être écartées au préjudice des passagers.
Chapitre Ier : Contrat de passage. (1967-04-11-2010-12-01)
Chapitre II : Responsabilité du transporteur. (1967-04-11-2010-12-01)
Chapitre III : Bagages. (1967-04-11-2010-12-01)
Chapitre IV : Organisateurs de croisières maritimes. (1967-04-11-2999-01-01)
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