Titre IV : Répondre aux attentes des citoyens et des consommateurs

Chapitre Ier : Améliorer la sécurité sanitaire et la qualité des produits. (2006-01-06-2999-01-01)

Chapitre II : Promouvoir des pratiques respectueuses de l'environnement. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable. (2006-01-06-2999-01-01)