Chapitre III : Garantir les conditions d'une agriculture de montagne durable.
Article 79 consolidé en vigueur depuis le Friday, January 6, 2006
Les dispositions législatives et réglementaires relatives au domaine de la montagne sont regroupées dans un code de la montagne. Les dispositions codifiées sont celles en vigueur au moment de la publication de la présente loi, sous la seule réserve des modifications nécessaires pour assurer le respect de la hiérarchie des normes et la cohérence rédactionnelle des textes ainsi rassemblés et harmoniser l'état du droit.
Article 80 de versement le Thursday, January 5, 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 81 de versement le Thursday, January 5, 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 82 de versement le Thursday, January 5, 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 83 de versement le Thursday, January 5, 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 84 de versement le Thursday, January 5, 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 85 de versement le Thursday, January 5, 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 86 de versement le Thursday, January 5, 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 87 de versement le Thursday, January 5, 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 88 consolidé en vigueur depuis le Friday, January 6, 2006
Le Gouvernement s'attache à soutenir le maintien des activités traditionnelles et économiques dans les zones humides qui contribuent à l'entretien des milieux sensibles, notamment les prairies naturelles et les marais salants. En s'appuyant sur la politique de développement rural de l'Union européenne, il contribue à soutenir durablement les activités, notamment d'élevage, s'exerçant sur ces territoires.
Article 89 de versement le Thursday, January 5, 2006
a modifié les dispositions suivantes
Article 90 de versement le Thursday, January 5, 2006