Titre II : Favoriser le développement et la compétitivité de la filière forêt-bois

Chapitre Ier : Dispositions tendant à favoriser le développement économique de la filière forêt-bois. (2001-07-11-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives à la qualification professionnelle des personnes intervenant en milieu forestier et à leur protection sociale. (2001-07-11-2999-01-01)

Chapitre IV : L'emploi et la lutte contre le travail dissimulé. (2001-07-11-2999-01-01)

Chapitre V : L'organisation professionnelle. (2999-01-01-2999-01-01)