Next Tricoteuses Meeting (In 4 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Loi n° 52-1322 du 15 décembre 1952 instituant un code du travail dans les territoires et territoires associés relevant des ministères de la France d'Outre-mer

Titre III : Du contrat de travail

Chapitre I : Du contrat de travail individuel (1952-12-16-2999-01-01)

Chapitre II : De l'apprentissage (1952-12-16-2999-01-01)

Chapitre III : Du tacheronnat. (1952-12-16-2999-01-01)

Chapitre IV : De la convention et des accords collectifs de travail (1952-12-16-2999-01-01)

Chapitre V : Du cautionnement. (1952-12-16-2999-01-01)