TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES A LA PROTECTION SOCIALE.
Article 1 consolidé du Friday, July 31, 1987 au Saturday, January 4, 1992
Ont force de loi les dispositions contenues dans la partie législative du code de la sécurité sociale annexée au décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 et modifiée par les décrets n° 86-838 du 16 juillet 1986 et n° 86-839 du 16 juillet 1986.
Sont validées à compter de la date de leur publication les dispositions réglementaires introduites dans la partie législative du code de la sécurité sociale.
Sont abrogées :
1° Les dispositions de nature législative du code de la sécurité sociale annexées au décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956 ainsi que les dispositions auxquelles celles-ci se sont substituées et les dispositions qui les ont modifiées ou étendues, à l'exception des articles de ce code mentionnés ci-après : L. 62 (deuxième alinéa), L. 140, L. 143, L. 166 (troisième alinéa), L. 237, L. 282, L. 346, L. 350, L. 355, L. 366 (cinquième alinéa), L. 369 (premier et troisième alinéas), L. 371, L. 372 en tant qu'il se réfère à l'article L. 369, L. 373 (deuxième et troisième alinéas), L. 376 (premier et deuxième alinéas), L. 456 et L. 457, L. 615, L. 620 (deuxième alinéa), L. 648 (deuxième alinéa), L. 650, L. 652 à L. 655, en tant qu'ils sont applicables aux professions agricoles, L. 656, L. 657 et L. 658, en tant qu'ils sont applicables aux professions agricoles, L. 662, L. 663 en tant qu'il est applicable aux professions agricoles, L. 671 et L. 672, L. 711, L. 740 (premier et deuxième alinéas), L. 747 (cinquième alinéa), L. 762 ;
2° Les dispositions de nature législative mentionnées à l'article 3 du décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 et à l'article 48 du décret n° 86-838 du 16 juillet 1986, modifié par l'article 21 du décret n° 86-839 du 16 juillet 1986.
Article 1 consolidé en vigueur depuis le Saturday, January 4, 1992
Ont force de loi les dispositions contenues dans la partie législative du code de la sécurité sociale annexée au décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 et modifiée par les décrets n° 86-838 du 16 juillet 1986 et n° 86-839 du 16 juillet 1986.
Sont validées à compter de la date de leur publication les dispositions réglementaires introduites dans la partie législative du code de la sécurité sociale.
Sont abrogées :
1° Les dispositions de nature législative du code de la sécurité sociale annexées au décret n° 56-1279 du 10 décembre 1956 ainsi que les dispositions auxquelles celles-ci se sont substituées et les dispositions qui les ont modifiées ou étendues, à l'exception des articles de ce code mentionnés ci-après : L. 62 (deuxième alinéa), L. 140, L. 143, L. 166 (troisième alinéa), L. 237, L. 346, L. 350, L. 355, L. 366 (cinquième alinéa), L. 369 (premier et troisième alinéas), L. 371, L. 372 en tant qu'il se réfère à l'article L. 369, L. 373 (deuxième et troisième alinéas), L. 376 (premier et deuxième alinéas), L. 456 et L. 457, L. 615, L. 620 (deuxième alinéa), L. 648 (deuxième alinéa), L. 650, L. 652 à L. 655, en tant qu'ils sont applicables aux professions agricoles, L. 656, L. 657 et L. 658, en tant qu'ils sont applicables aux professions agricoles, L. 662, L. 663 en tant qu'il est applicable aux professions agricoles, L. 671 et L. 672, L. 711, L. 740 (premier et deuxième alinéas), L. 747 (cinquième alinéa), L. 762 ;
2° Les dispositions de nature législative mentionnées à l'article 3 du décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 et à l'article 48 du décret n° 86-838 du 16 juillet 1986, modifié par l'article 21 du décret n° 86-839 du 16 juillet 1986.
Article 2 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 3 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 4 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 5 consolidé en vigueur depuis le Friday, July 31, 1987
I. - (Le premier alinéa du paragraphe I est modificateur).
Ces dispositions sont applicables au 1er janvier 1988.
II. (paragraphe modificateur).
III. (paragraphe modificateur).
Article 6 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 7 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 8 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 9 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 10 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 11 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 12 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 13 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 14 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 15 consolidé en vigueur depuis le Friday, July 31, 1987
I. - (paragraphe modificateur).
II - (paragraphe modificateur).
III. - L'article 1033 du code rural est abrogé.
Article 16 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 17 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 18 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 19 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 20 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 21 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 22 consolidé en vigueur depuis le Friday, July 31, 1987
I. - (paragraphe modificateur).
II. - Les taux qui seront déterminés par décret sont applicables aux avantages servis à compter du 1er juillet 1987.
Article 23 consolidé en vigueur depuis le Friday, July 31, 1987
I. - (paragraphe modificateur).
II. - Cette mesure entrera en vigueur pour la détermination de la contribution due le 1er décembre 1988.
Article 24 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 25 consolidé en vigueur depuis le Friday, July 31, 1987
(Premier alinéa modificateur).
Ces dispositions prennent effet à compter de la date de promulgation de la présente loi.
Article 26 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 27 consolidé en vigueur depuis le Friday, July 31, 1987
I. - (Paragraphe modificateur).
II. - (Paragraphe modificateur).
III. - Ces montants s'appliquent à compter de la campagne 1987-1988.
Article 28 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 29 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 30 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 31 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 32 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 33 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 34 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 35 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 36 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 37 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 38 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 39 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 40 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 41 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 42 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 43 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 44 de versement le Thursday, July 30, 1987
a modifié les dispositions suivantes
Article 45 de versement le Thursday, July 30, 1987