Loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
Chapitre 4 : Positions.
1° Activité à temps plein, à temps partiel ou à temps non complet ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle et dans la réserve sanitaire ;
6° Congé parental.
Nota
1° Activité à temps plein, à temps partiel ou à temps non complet ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle, dans la réserve sanitaire et dans la réserve civile de la police nationale ;
6° Congé parental.
1° Activité à temps plein, à temps partiel ou à temps non complet ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle ;
6° Congé parental et congé de présence parentale.
1° Activité à temps plein, à temps partiel ou à temps non complet ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du service national ;
6° Congé parental.
1° Activité à temps plein, à temps partiel ou à temps non complet ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle ;
6° Congé parental.
1° Activité à temps plein, à temps partiel ou à temps non complet ;
2° Détachement ;
3° Position hors cadres ;
4° Disponibilité ;
5° Accomplissement du service national et des activités dans la réserve opérationnelle ;
6° Congé parental.
Nota
La présente version de cet article est en vigueur jusqu'au 1er janvier 2008.