Titre II : Dispositions relatives au travail

Chapitre Ier : Dispositions favorisant la coopération entre employeurs et l'organisation des activités saisonnières. (1985-07-26-1987-07-31)

Chapitre II : Dispositions relatives à l'hygiène et à la sécurité. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre III : Dispositions relatives à l'apprentissage et à la formation professionnelle. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre IV : Dispositions concernant le contrôle de l'application de la législation et de la réglementation du travail. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre V : Dispositions relatives à la démocratisation du secteur public. (2999-01-01-2999-01-01)

Chapitre VI : Dispositions diverses. (1985-07-26-2999-01-01)