Chapitre Ier : Dispositions favorisant la coopération entre employeurs et l'organisation des activités saisonnières.
Article 46 de versement le Thursday, July 25, 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 47 de versement le Thursday, July 25, 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 48 consolidé du Friday, July 26, 1985, abrogé le Friday, July 31, 1987
Les législations relatives aux accidents du travail des salariés du régime général de la sécurité sociale et des salariés relevant du régime des assurances sociales agricoles s'appliquent aux groupements d'employeurs mentionnés au chapitre VII du titre II du livre premier du code du travail et aux entreprises membres de ces groupements, suivant les règles spéciales prévues par les articles 23 à 27 de la loi n° 72-1 du 3 janvier 1972 sur le travail temporaire.
Nota
NOTA : Voir l'article 3 du décret n° 85-1353 du 17 décembre 1985 : le code de la sécurité sociale, annexé à ce décret, se substitue aux dispositions de nature législative contenues dans le présent article.
Article 49 de versement le Thursday, July 25, 1985
a modifié les dispositions suivantes
Article 50 de versement le Thursday, July 25, 1985