Loi n° 2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie

TITRE Ier : DISPOSITIONS RELATIVES À L'ORGANISATION DE L'OFFRE DE SOINS ET À LA MAÎTRISE MÉDICALISÉE DES DÉPENSES DE SANTÉ

Section 1 : Coordination des soins. (2004-08-17-2999-01-01)

Section 2 : Qualité des soins. (2004-08-17-2999-01-01)

Section 3 : Recours aux soins. (2004-08-17-2999-01-01)

Section 4 : Médicament. (2004-08-17-2999-01-01)