TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2006.
Article 9 consolidé en vigueur depuis le Tuesday, December 20, 2005
Est approuvé le rapport figurant en annexe B à la présente loi décrivant, pour les quatre années à venir (2006-2009), les prévisions de recettes et les objectifs de dépenses par branche des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et du régime général, les prévisions de recettes et de dépenses des organismes concourant au financement de ces régimes, ainsi que l'objectif national de dépenses d'assurance maladie.
Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. (2005-12-20-2999-01-01)
Section 2 : Dispositions relatives à la lutte contre le travail dissimulé. (2005-12-20-2999-01-01)
Section 3 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre. (2005-12-20-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité. (2005-12-20-2999-01-01)