TROISIEME PARTIE : DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET A L'EQUILIBRE GENERAL POUR 2007

Section 2 : Dispositions relatives aux dépenses. (2006-12-22-2999-01-01)

Section 1 : Dispositions relatives aux recettes des régimes obligatoires de base et des organismes concourant à leur financement. (2006-12-22-2999-01-01)

Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre. (2006-12-22-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives à la trésorerie et à la comptabilité. (2006-12-22-2999-01-01)