Loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007
Section 2 : Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre.
1° Pour l'ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
Maladie
PRÉVISIONS de recettes : 166,2
Vieillesse
PRÉVISIONS de recettes : 167,7
Famille
PRÉVISIONS de recettes : 54,6
Accidents du travail et maladies professionnelles
PRÉVISIONS de recettes : 11,5
Toutes branches (hors transferts entre branches)
PRÉVISIONS de recettes : 394,8
2° Pour le régime général de sécurité sociale et par branche à :
(En milliards d'euros)
Maladie
PRÉVISIONS de recettes : 142,8
Vieillesse
PRÉVISIONS de recettes : 85,4
Famille
PRÉVISIONS de recettes : 54,1
Accidents du travail et maladies professionnelles
PRÉVISIONS de recettes : 10,3
Toutes branches (hors transferts entre branches)
PRÉVISIONS de recettes : 287,5
3° Pour les organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale à :
(En milliards d'euros)
Fonds solidarité vieillesse
PRÉVISIONS de recettes : 13,9
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
PRÉVISIONS de recettes : 14,5
(En milliards d'euros)
Maladie
PRÉVISIONS de recettes : 166,2
OBJECTIFS de dépenses : 170,1
SOLDE : - 4,0
Vieillesse
PRÉVISIONS de recettes : 167,7
OBJECTIFS de dépenses : 170,6
SOLDE : - 2,9
Famille
PRÉVISIONS de recettes : 54,6
OBJECTIFS de dépenses : 55,3
SOLDE : - 0,7
Accidents du travail et maladies professionnelles
PRÉVISIONS de recettes : 11,5
OBJECTIFS de dépenses : 11,4
SOLDE : 0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
PRÉVISIONS de recettes : 394,8
OBJECTIFS de dépenses : 402,3
SOLDE : - 7,5
(En milliards d'euros)
Maladie
PRÉVISIONS de recettes : 142,8
OBJECTIFS de dépenses : 146,7
SOLDE : - 3,9
Vieillesse
PRÉVISIONS de recettes : 85,4
OBJECTIFS de dépenses : 88,9
SOLDE : - 3,5
Famille
PRÉVISIONS de recettes : 54,1
OBJECTIFS de dépenses : 54,9
SOLDE : - 0,8
Accidents du travail et maladies professionnelles
PRÉVISIONS de recettes : 10,3
OBJECTIFS de dépenses : 10,2
SOLDE : 0,1
Toutes branches (hors transferts entre branches)
PRÉVISIONS de recettes : 287,5
OBJECTIFS de dépenses : 295,5
SOLDE : - 8,0
(En milliards d'euros)
Fonds de solidarité vieillesse
PRÉVISIONS de recettes : 13,9
OBJECTIFS de dépenses : 14,5
SOLDE : - 0,6
Fonds de financement des prestations sociales des non-salariés agricoles
PRÉVISIONS de recettes : 14,5
OBJECTIFS de dépenses : 16,6
SOLDE : - 2,1
II. - Pour l'année 2007, les prévisions de recettes par catégorie affectées au fonds de réserve pour les retraites sont fixées à :
(En milliards d'euros)
Prélèvement social 2 %
PRÉVISIONS de recettes : 1,6
Affectation de l'excédent de la Caisse nationale d'assurance vieillesse
PRÉVISIONS de recettes : -
Affectation de l'excédent du fonds de solidarité vieillesse
PRÉVISIONS de recettes : -
Avoirs d'assurance vie en déshérence
PRÉVISIONS de recettes : 0,0 (1)
Revenus exceptionnels (privatisations)
PRÉVISIONS de recettes : -
Autres recettes affectées
PRÉVISIONS de recettes : -
Total
1,6
(1) 20 millions d'euros.