Livre Ier : Règles générales applicables à l'ensemble des mutuelles, unions et fédérations. (2001-04-22-2999-01-01)
Livre Ier : Objet et règles générales de fonctionnement des mutuelles (1985-07-26-2001-04-22)
Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance et de capitalisation (2001-04-22-2008-06-15)
Livre II : Mutuelles et unions pratiquant des opérations d'assurance, de réassurance et de capitalisation. (2008-06-15-2999-01-01)
Livre II : Règles particulières à certains groupements à caractère professionnel (1985-07-26-2001-04-22)
Livre III : Mutuelles et unions pratiquant la prévention, l'action sociale et la gestion de réalisations sanitaires et sociales. (2001-04-22-2999-01-01)
Livre III : Réparation des risques sociaux (1985-07-26-2001-04-22)
Livre IV : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques. (2001-04-22-2999-01-01)
Livre IV : Action sociale (1985-07-26-2001-04-22)
Livre V : Contrôle des mutuelles, unions et fédérations. (2001-04-22-2999-01-01)
Livre V : Relations avec l'Etat et les autres collectivités publiques (1985-07-26-2001-04-22)
Livre VI : Dispositions d'application. (1985-07-26-2999-01-01)