Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat

Livre Ier : Régime général des pensions militaires d'invalidité. (1951-04-27-2999-01-01)

Livre II : Régimes rattachés au régime général et régimes spéciaux. (1951-04-26-2999-01-01)

Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre. (1951-04-27-2999-01-01)

Livre IV : Etat civil et sépultures. (1951-04-27-2017-01-01)

Livre V : Institutions. (1996-05-18-2017-01-01)