Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre préliminaire : Commission départementale des anciens combattants et victimes de guerre. (1966-11-19-2006-08-01)

Titre Ier : Carte et retraite du combattant. (1951-04-27-2023-07-01)

Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance du combattant. (2023-07-01-2999-01-01)

Titre II : Statuts des résistants, déportés, internés et réfractaires. (1951-04-27-2999-01-01)

Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie (1994-10-20-2010-01-01)

Titre II bis : Statut des victimes de la captivité en Algérie et des prisonniers du Viet-Minh. (2010-01-01-2017-01-01)

Titre II ter : Commissions nationales. (2010-01-01-2017-01-01)

Titre III : Droits et avantages accessoires. (1951-04-27-2999-01-01)

Titre IV : Pupilles de la nation. (1951-04-27-2017-01-01)