Next Tricoteuses Meeting (In 7 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance du combattant.

Chapitre Ier : Carte du combattant. (1951-04-27-2999-01-01)

Chapitre II : Retraite du combattant. (1951-04-27-2017-01-01)

Chapitre III : Mesures d'exécution. (1951-04-27-2017-01-01)