Next Tricoteuses Meeting (In 2 days) — Wednesday, March 11, 2026 à 9h30

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance du combattant.

Chapitre II : Retraite du combattant.

Section 1 : Procédure d'attribution. (1951-04-27-2017-01-01)

Section 2 : Payement de la retraite. (1951-04-27-2017-01-01)

Section 3 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française. (1951-04-27-2017-01-01)