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Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre Ier : Carte et allocation de reconnaissance du combattant.

Chapitre II : Retraite du combattant.

Section 1 : Procédure d'attribution. (1951-04-27-2017-01-01)

Section 2 : Payement de la retraite. (1951-04-27-2017-01-01)

Section 3 : Citoyens français n'ayant pas servi dans l'armée française. (1951-04-27-2017-01-01)