Next Tricoteuses Meeting (In 3 days) — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.

Titre III : Droits et avantages accessoires.

Chapitre Ier : Carte d'invalidité et avantages y afférents. (1992-12-22-2017-01-01)

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires. (1953-08-27-2999-01-01)

Chapitre III : Décorations et insignes. (1951-04-27-2017-01-01)

Chapitre IV : Emplois réservés. (1953-08-27-2017-01-01)