Next Tricoteuses Meeting — Tuesday, March 3, 2026 à 12h00

Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
  - Titre III : Droits et avantages accessoires.

Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.

Section 1 : Prêts. (1953-08-27-2017-01-01)

Section 2 : Pécule et indemnisations diverses. (1953-08-27-2999-01-01)