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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.
Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
Livre III : Droits et avantages attachés à la qualité d'ancien combattant ou de victime de guerre.
Titre III : Droits et avantages accessoires.
Chapitre II : Prêts, secours et autres dispositions pécuniaires.
Section 1 : Prêts. (1953-08-27-2017-01-01)
Section 2 : Pécule et indemnisations diverses. (1953-08-27-2999-01-01)
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