Section 1 : Attribution des emplois mentionnés aux tableaux annexés au présent chapitre (3e partie). (1953-08-27-2009-06-08)
Section 1 : Dispositions relatives aux emplois réservés aux bénéficiaires des dispositions des articles L. 394 à L. 398. (2009-06-08-2017-01-01)
Section 2 : Emplois réservés aux orphelins de guerre. (1953-08-27-2009-06-08)
Section 2 : Dispositions relatives aux bénéficiaires des dispositions de l'article L. 406. (2009-06-08-2017-01-01)
Section 3 : Application dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle des dispositions des sections I et II du chapitre IV du présent titre (1re partie). (1953-08-27-2009-06-08)