Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre
Chapitre III : Décorations et insignes.
Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de déporté et d'interné résistant vaut autorisation du port de la médaille.
Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de déporté et d'interné résistant vaut autorisation du port de la médaille.
Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de combattant volontaire de la Résistance vaut autorisation du port de la médaille.
Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de combattant volontaire de la Résistance vaut autorisation du port de la médaille.
Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de déporté ou d'interné politique vaut autorisation du port de la médaille.
Lorsqu'elle est délivrée aux intéressés eux-mêmes, la carte de déporté ou d'interné politique vaut autorisation du port de la médaille.
La carte visée à l'article R. 356 vaut autorisation du port de l'insigne.
La carte visée à l'article R. 356 vaut autorisation du port de l'insigne.
La carte visée à l'article R. 373 vaut autorisation du port de l'insigne.
La carte visée à l'article R. 373 vaut autorisation du port de l'insigne.