LIVRE IV : FINANCEMENT DE L'ACCÈS AUX VACANCES ET FISCALITÉ DU TOURISME.

TITRE Ier : ACCÈS AUX VACANCES (2005-01-01-2999-01-01)

TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES. (2005-01-01-2999-01-01)

TITRE III : DISPOSITIONS PARTICULIERES A LA CORSE. (2005-01-01-2999-01-01)

TITRE IV : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES À CERTAINES COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER. (2005-01-01-2999-01-01)