TITRE II : DISPOSITIONS FISCALES PARTICULIÈRES AUX ACTIVITÉS TOURISTIQUES.

Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques. (2005-01-01-2999-01-01)

Chapitre 2 : Ressources des collectivités territoriales relatives au tourisme. (2005-01-01-2999-01-01)