Chapitre 1er : Ressources et incitations de l'Etat relatives aux activités et hébergements touristiques.

Section 1 : Assujettissement des hébergements et aménagements touristiques à la taxe sur la valeur ajoutée. (2005-01-01-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions particulières à l'investissement dans l'immobilier de loisirs. (2006-04-15-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions particulières aux résidences de tourisme. (2005-01-01-2006-04-15)

Section 3 : Dispositions particulières applicables aux agences de voyages et organisateurs de circuits touristiques. (2005-01-01-2999-01-01)