Loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbains

Titre II : Conforter la politique de la ville

Section 1 : Dispositions relatives à la solidarité entre les communes en matière d'habitat (2000-12-14-2999-01-01)

Section 2 : Dispositions relatives à la protection de l'acquéreur d'immeuble et au régime des copropriétés (2000-12-14-2999-01-01)

Section 3 : Dispositions relatives à la revitalisation économique des quartiers (2000-12-14-2999-01-01)