Livre Ier : Du domaine public fluvial

Titre Ier : Consistance, classement, déclassement du domaine public fluvial. (1956-10-16-2011-11-25)

Titre II : Dispositions spéciales aux cours d'eau et aux lacs domaniaux (1956-10-16-2006-07-01)

Titre III : Conservation et gestion du domaine public fluvial (1956-10-16-2011-11-25)

Titre IV : Défense contre les inondations (1956-10-13-2006-07-01)

Titre V : Bacs et passages d'eau (1956-10-16-2010-12-01)